Conditions Générales de Vente
Définitions
« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Sébastien Jeanroy fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec Sébastien Jeanroy sur le Site.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Sébastien Jeanroy qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente aux particuliers de Sébastien Jeanroy (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Sébastien Jeanroy ou du Client.
« Intervenants » désigne les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels), salarié ou non-salariés, désignés par Sébastien Jeanroy pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
« Sébastien Jeanroy » désigne une affaire personnelle commerçant SÉBASTIEN JEANROY COMPANY, dont le siège social est 13 rue Bellonte, 38400 Saint Martin d’Hères, Siret-83004756900017.
Sébastien Jeanroy – 13 rue Bellonte, 38400 Saint Martin d’Hères – Courrier électronique : contact@jeanroy-coaching.com – Téléphone : 06 34 39 67 16
« Site » désigne le site Internet exploité par Sébastien Jeanroy dont l’adresse est jeanroy-coaching.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Objet du Contrat
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Sébastien Jeanroy et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Sébastien Jeanroy, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Sébastien Jeanroy et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Sébastien Jeanroy. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).
Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Sébastien Jeanroy afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.
Toute prestation accomplie par Sébastien Jeanroy implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Sébastien Jeanroy quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Sébastien Jeanroy met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.
Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Prestations
Sébastien Jeanroy propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile et en entreprise. Les prestations de services de Sébastien Jeanroy n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.
Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.
Organisation et Planning
L’Intervenant désigné par Sébastien Jeanroy est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.
La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.
Retard, absence annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.
En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.
Une séance peut être annulée par Sébastien Jeanroy jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Sébastien Jeanroy se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Pour les séances collectives, Sébastien Jeanroy se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.
Sébastien Jeanroy ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Condition physique
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.
Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant.
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Sébastien Jeanroy.
Règlement intérieur
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant).
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, Sébastien Jeanroy et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Durée et maintien du Contrat
Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.
Le délai pour effectuer les séances est de 12 mois à compter de la date de réservation (date de création de la facture), sauf geste commercial par Sébastien Jeanroy accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident).
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Sébastien Jeanroy à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Sébastien Jeanroy.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Sébastien Jeanroy s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Sébastien Jeanroy.
Tarifs et modalités de paiement
Le prix fixé par Sébastien Jeanroy est garanti pendant la durée du Contrat. Sébastien Jeanroy se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Sébastien Jeanroy et le Client pourrait être nécessaire.
Le Client s’engage à payer Sébastien Jeanroy aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription. Si le Contrat est conclu en présence de Sébastien Jeanroy et du Client dans un lieu qui n’est pas celui où Sébastien Jeanroy exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, le Client doit attendre un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion avant de procéder au paiement.
En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Sébastien Jeanroy du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.
Assurance et responsabilités
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Sébastien Jeanroy conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
Sébastien Jeanroy a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de Sébastien Jeanroy sont des professionnels indépendants dont Sébastien Jeanroy n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.
La responsabilité de Sébastien Jeanroy ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Sébastien Jeanroy dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de Sébastien Jeanroy ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de Sébastien Jeanroy ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Sébastien Jeanroy.
Sébastien Jeanroy n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Sébastien Jeanroy du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
Vente à distance (Internet)
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par Sébastien Jeanroy sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclu par tout autre moyen.
Le Site s’adresse uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Sébastien Jeanroy. Les offres en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine.
Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et Sébastien Jeanroy.
Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.
Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.
L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.
En cliquant sur le premier bouton « Procédez à la commande » pour passer la commande puis sur le second bouton « valider » pour confirmer ladite commande, le Client Internet reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande. Sébastien Jeanroy demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.
Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Une fois les services sélectionnés et placés dans son panier virtuel, le Client Internet clique sur le panier virtuel et vérifie que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « [Valider la commande] » pour procéder au paiement.
Le Client Internet devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « [Commander] » pour finaliser son achat. Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Sébastien Jeanroy autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard, American Express, Paypal.
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Sébastien Jeanroy a confié son système de paiement à Sogenactif (société générale prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. La société générale garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client Internet.
Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché.
Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.
Le paiement sera encaissé par Sébastien Jeanroy dès la conclusion de la commande
Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage Sébastien Jeanroy qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site). Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.
À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation, Sébastien Jeanroy exécute ou fait exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer Sébastien Jeanroy de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par Sébastien Jeanroy et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.
Dans l’hypothèse d’une rétractation, Sébastien Jeanroy remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.
Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
Données personnelles
Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Sébastien Jeanroy. Les données personnelles seront conservées par Sébastien Jeanroy au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont Sébastien Jeanroy, les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par Sébastien Jeanroy pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Sébastien Jeanroy, 66, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris ou un courrier électronique à l’adresse contact@jeanroy-coaching.com.
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Sébastien Jeanroy, de sociétés affiliées ou de partenaires.
Images
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Sébastien Jeanroy, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de Sébastien Jeanroy et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Sébastien Jeanroy ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Sébastien Jeanroy.
Service clientèle
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Sébastien Jeanroy.
Sébastien Jeanroy essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : Sébastien Jeanroy – 13 rue Bellonte, 38400 Saint Martin d’Hères – Courrier électronique : contact@jeanroy-coaching.com – Téléphone : 06 34 39 67 16
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour Sébastien Jeanroy de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Sébastien Jeanroy sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.